Il ne faut pas supprimer la Taxe Professionnelle et si on parlait aussi de la Taxe sur les Salaires ?

La Taxe Professionnelle (TP en abrégé) a été créée en 1975, Chirac étant 1er Ministre de Giscard. Elle se substituait à la patente, tant décriée par les petits commerçants et artisans.

Le principe initial était de soumettre à imposition la valeur locative des biens utilisés par les entreprises, qu’ils soient en propriété ou en location, ainsi que les salaires payés par ces mêmes entreprises. Même si le mot n’était pas employé, un ersatz de valeur ajoutée servait de base : d’un côté le capital utilisé, de l’autre le travail. Pour les professions libérales, la base était (et est toujours) un pourcentage des recettes TVA comprise. D’emblée, les paysans en ont été exemptés (ce qui n’est pas sans poser problème dans les communes à forte activité agricole), et les artisans bénéficiaient d’un abattement de 25 % à 75 %.

Si les bases d’imposition étaient de la « compétence » des entreprises, les taux d’imposition relevaient des … Lire la suite