Crise écologique et moyens d’action : taxe carbone…un rideau de fumée

la fiscalité écologique…un moyen parmi d’autres, et pas une fin en soi

La crise écologique, dont la crise climatique, s’accélère. L’aveuglement n’est plus possible. Le primat donné à la production (le productivisme) sans s’interroger sur les conditions de sa réalisation, les conséquences de l’utilisation des produits puis leur élimination nous a mené dans le mur. Le récent développement industriel de l’Inde et de la Chine ne font qu’accentuer cette crise dont les 1ers responsables sont les occidentaux.

Que faire ? (vladimir illitch oulianov !)

Pour limiter les impacts de cette crise climatique et inverser les tendances, il convient d’agir sur plusieurs plans qui doivent permettre de modifier les comportements individuels en proposant des alternatives : • la sensibilisation des individus • les choix collectifs • l’incitation par la puissance publique à effectuer des choix individuels différents

en unissant efficacité et justice sociale.

(La sensibilisation des individus est en cours…je passe…)

Les choix collectifs sont urgents et exigent une action planifiée et par le contrôle de la production énergétique. La planification doit être l’œuvre de l’Etat et des collectivités locales en particulier à travers des CPER (Contrats de Plan Etat Région) Cette planification porterait sur le financement de la réouverture de lignes SNCF, en particulier des transversales, le financement de matériel TER, le financement à un niveau plus élevé des tramways, la mise en place de taxis collectifs, etc…

Le contrôle de la production énergétique est indispensable pour mener à bien les politiques de réorientation des consommations des entreprises et particuliers. Ce contrôle exige la prise de contrôle majoritaire des entreprises majeures du secteur via la création d’EDF (Energie De France)

Il convient de supprimer les mesures fiscales anti-écologiques telles que la sous taxation à la TIPP du gazole par rapport à l’essence, la déduction par les entreprises de la TVA sur le gazole des véhicules particuliers, l’exemption de TIPP du kérosène (carburant des avions). La hausse du bonus malus doit être mise à l’étude .

Le mode d’organisation urbaine et tertiaire doit être revisité : • fermeture des grandes surfaces le dimanche, leur fermeture également à compter de 20h en semaine, 2 mesures à la fois réductrices de consommation énergétique et bénéfiques pour les salariés des entreprises concernées • taxation des consommations énergétiques des commerces et bureaux afin d’orienter vers des équipements moins consommateurs (diminution des températures ambiantes pour les constructions existantes, nouvelles constructions intégrant le solaire passif,etc…), • politique de construction de petits collectifs aussi bien en zone urbaine que rurale mêlant accession à la propriété et locatif. • forte diminution de la TVA sur les constructions neuves HQE, et accentuation (suppression) du dispositif pour l’habitat collectif HQE (en cas de blocage de l’Union Européenne sur ce point, il ne faudrait pas hésiter à aller au conflit car le mode de perception de la TVA ne justifie en rien l’unanimité requise) • diminution de l’éclairage public.

Dans le tertiaire, les comportements doivent changer afin de réduire chauffage et climatisation, ce qui passe par une fiscalité adaptée.

Il convient de limiter l’empreinte carbone des produits aussi bien à la production que lors de leur distribution. Il faudrait par exemple appliquer la taxe éco poids lourds à l’ensemble du territoire (aucune raison d’exempter les autoroutes concédées), et revenir sur la logique des flux tendus, y compris dans les transports de proximité. Le relèvement de la taxe à l’essieu est indispensable pour tenir compte de la contribution des poids lourds à l’usure des infrastructures.

La question du financement de ces mesures ne relève pas de la seule fiscalité écologique. Celle-ci ne peut être que l’un des outils correctifs ou d’accompagnement. En tout état de cause elle ne peut être présentée comme un substitut à tel ou tel prélèvement social ou à l’impôt sur le revenu, sauf à organiser un débat de fond sur les grands choix fiscaux en France : l’impôt sur le revenu ne doit pas être supprimé à la sauvette : après le bouclier fiscal, de nouvelles niches fiscales puis la suppression des 1ères tranches, etc…

La fiscalité écologique telle qu’envisagée à ce jour n’est pas adaptée en raison de l’injustice sociale évidente et de sa relative inefficacité tant que les alternatives de consommation, d’utilisation n’existent pas.

PS : N’est pas abordée dans cette note la question des matériels électroniques qui consomment de plus en plus d’énergie (puissance croissance) et dégagent de plus en plus de chaleur dans les bureaux et appartements.

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